JORF n°235 du 8 octobre 1991
Arrêté du 26 septembre 1991
M. DELMOND BERNARD CONTROLEUR D'ETAT,EST CHARGE D'ASSISTER M. LAMBERT (RENAUD) DANS SES FONCTIONS ACTUELLES DE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT (DECRET 78456 DU 30-03-1978).