JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 26 septembre 1991

LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE FILIANOR.