JORF n°233 du 7 octobre 1990

Arrêté du 26 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est remplacé par le texte suivant:
&lt;<l'emploi des="" farines="" et="" poudres="" d'os="" protéines="" d'origine="" animale,="" à="" l'exception="" issues="" produits="" laitiers,="" volailles,="" ovoproduits,="" poissons="" ou="" animaux="" marins="" lorsqu'elles="" font="" l'objet="" d'une="" collecte,="" d'un="" traitement="" stockage="" séparés,="" est="" interdit="" pour="" l'alimentation="" de="" l'espèce="" bovine="" la="" fabrication="" d'aliments="" destinés="" ces="" animaux.="">&gt;</l'emploi>

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Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

EN PROHIBANT L'USAGE DES FARINES ET POUDRE D'OS OU DES PROTEINES D'ORIGINE ANIMALE POUR L'AMELIORATION DE L'ESPECE BOVINE.

EXCEPTION POUR CERTAINES PROTEINES.

Fait à Paris, le 26 septembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX