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Nominations au Conseil National d'Orientation des Conditions de Travail
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 26 octobre 2023 :
I. - Est nommée membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Isabelle MERCIER, titulaire, en remplacement de Mme Catherine PINCHAUT.
II. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire, en remplacement de M. Franck GAMBELLI.
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.
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