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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant des employeurs au sein de la commission spécialisée du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé M. Christian Pineau remplace M. Jean-Baptiste Moustie dans une commission importante sur les conditions de travail.
Par arrêté du ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion en date du 26 octobre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.
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