JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et réaffectation de notaires

Résumé Des notaires changent de poste, et la société « LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées » prend la place d'une autre société à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GAY (Antoine, Bernard, Raymond) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés à Biarritz » à la résidence de Paris.
M. GAY (Antoine, Bernard, Raymond), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés à Biarritz », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
La société d'exercice libéral « LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés à Biarritz ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme SABATIER (Carole, Nicole), ayant pour nom d'usage DEVOTI, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral « LEGANOT » à la résidence de Paris.
Mme SABATIER (Carole, Nicole), ayant pour nom d'usage DEVOTI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral « LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.