Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2016, est déclaré inutile au service public de l'éducation nationale un ensemble immobilier sis 17, avenue des Thermes à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), référencé AH151 au cadastre pour une superficie totale de 6 914 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.