RETRAIT DE RECONNAISSANCES
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.
1 version
JORF n°142 du 21 juin 2001
Arrêté du 26 octobre 2000
Elevage
Union coopérative de l'Argoat (UCA)
(bovins) (Côtes-d'Armor)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié à la coopérative Union coopérative de l'Argoat (UCA), dont le siège social est établi à Plouisy (Côtes-d'Armor), est retirée, en raison de son absorption par la coopérative du Trieux, elle-même reconnue en qualité de groupement de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole des éleveurs de porcs
de la Haute-Loire « CEP 43 » (porcins) (Haute-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée à la SCA des éleveurs de porcs de la Haute-Loire « CEP 43 », dont le siège social est situé à Fontannes (Haute-Loire), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.
1 version
Société Coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles de la haute Auvergne (COPA haute Auvergne) (ovins) (Haute-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la Société coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles de la haute Auvergne(COPA haute Auvergne), dont le siège social est situé à Fontannes (Haute-Loire), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA COPAGNO, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole de production et de commercialisation d'agnelles des Dômes (COPA Dômes) (ovins) (Puy-de-Dôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, accordée à la SCA de production et de commercialisation d'agnelles des Dômes (COPA Dômes), dont le siège social est situé à Riom (Puy-de-Dôme), est retirée, la coopérative ayant été absorbée, par la SCA COPAGNO, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole Lorraine porc
(porcins) (Vosges)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des porcins, accordée à la société coopérative agricole Lorraine porc, dont le siège social est situé à Mirecourt (Vosges), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole Vosges-viande « CEV »
(bovins) (Vosges)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, accordée à la société coopérative agricole Vosges-viande « CEV », dont le siège social est situé à Mirecourt (Vosges), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.
1 version
Aviculture
Société coopérative agricole GERSICA
(palmipèdes à foie gras) (Gers)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la société coopérative agricole GERSICA, dont le siège social est situé à Lectoure (Gers), est retirée à la suite de son absoption par la coopérative Les Silos du Mirandais, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole des producteurs Landes foie gras marchés organisés « LFG » (palmipèdes à foie gras) (Landes)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la SCA des producteurs Landes foie gras marchés organisés « LFG », dont le siège social est situé à Montfort-en-Chalosse (Landes), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la SCA foie gras de Chalosse.
1 version
Coopérative Groupement des éleveurs de l'Ouest
(palmipèdes à foie gras) (Vendée)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, accordée à la coopérative Groupement des éleveurs de l'Ouest, dont le siège social est situé à Pouzauges (Vendée), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la Société coopérative agricole Val de Sèvre, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Fruits et légumes
Société coopérative agricole Soleil d'oc (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Soleil d'oc, dont le siège social est situé à Fournès (Gard) est retirée à la suite de la fusion-absorption avec l'Union Sud Soleil reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version
Société coopérative agricole
Les Marchés au Cadran Terres de Provence (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Les Marchés au Cadran Terres de Provence, dont le siège social est situé à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), est retirée à la suite de la fusion-absorption avec l'Union Sud Soleil reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
1 version