JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 26 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 9 février 1988, modifié le 3 novembre 1998, à la Coopérative agricole des producteurs de viande (CAPV), domaine de Sabré, Coin-lès-Cuvry, 57420 Verny, sous le numéro PH 88427, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine, porcine et ovine.