JORF n°256 du 4 novembre 1999

Arrêté du 26 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1999 :

M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Gazier (François), qui a souhaité être déchargé de ses fonctions ;

Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, est nommée membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Morisot (Michel), nommé titulaire.

M. MORISOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAZIER FRANCOIS.

MME. AUBIN MARIE-EVE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT MICHEL,NOMME TITULAIRE.