JORF n°259 du 7 novembre 1998

Arrêté du 26 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, Mlle Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), en remplacement de M. Peres (Elie, Paul), démissionnaire.