JORF n°272 du 24 novembre 1998

Arrêté du 26 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon :

M. Blanchot (Gérard) ;

M. Gicquel (José).

SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 2 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SUPPLEANT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT--PIERRE-ET-MIQUELON: MM. BLANCHOT GERARD ET GICQUEL JOSE.