Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998, sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon :
En qualité de titulaires
Mme Dumas (Isabelle), épouse Poirier.
M. Rabottin (Jean-Louis).
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En qualité de suppléants
M. Derouet (Eric).
Mlle Guinard (Catherine).
M. Quedinet (Louis).
Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.
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SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 2 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:
EN QUALITE DE TITULAIRES: MME. DUMAS ISABELLE,EPOUSE POIRIER,M. RABOTTIN JEAN-LOUIS.
EN QUALITE DE SUPPLEANTS: M. DEROUET ERIC,MLLE. GUINARD CATHERINE,M. QUEDINET LOUIS,MME. URDANABIA MARYSE,EPOUSE LEBAILLY.