JORF n°267 du 17 novembre 1995

Arrêté du 26 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 26 octobre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 20 des statuts de l'Association de gestion du relais culturel de Wissembourg, ainsi libellée:
<< Le poste de directeur peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. >>

EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 20 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GESION DU RELAIS CULTUREL DE WISSEMBOURG,AINSI LIBELLEE:

LE POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.