JORF n°272 du 23 novembre 1995

Arrêté du 26 octobre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 26 octobre 1995, est révoquée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, l'eau des dix-sept sources désignées ci-après et situées sur la commune de Saint-Yorre (Allier):
Admirable, Bonne Mère, Casino (du), Constante, Docteur (du), Floria,
Forézienne, Lavoisier, La Lumière, Les Naïades, Nouvelle Reignier,
Parmentier, Principale II, Richelieu II, Saint-Louis IV, Souverains II (des), Super.

EST REVOQUEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DES 17 SOURCES DESIGNEES CI-APRES ET SITUEES SUR LA COMMUNE DE SAINT-YORRE (ALLIER):

ADMIRABLE,BONNE MERE,CASINO (DU),CONSTANTE,DOCTEUR (DU),FLORIA,FOREZIENNE,LAVOISIER,LA LUMIERE,LES NAIADES,NOUVELLE REIGNIER,PARMENTIER,PRINCIPALE II,RICHELIEU II,SAINT-LOUIS IV,SOUVERAINS II (DES),SUPER.