JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 26 octobre 1992

LA LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME VISEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT:

CERTIFICAT D'INITIATION NAUTIQUE;

CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE DES MOTEURS DES NAVIRES CONCHYLICOLES.