JORF n°268 du 18 novembre 1992
Arrêté du 26 octobre 1992
LA LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME VISEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT:
CERTIFICAT D'INITIATION NAUTIQUE;
CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE DES MOTEURS DES NAVIRES CONCHYLICOLES.