JORF n°262 du 10 novembre 1992
Arrêté du 26 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 octobre 1992, M. Begon (Michel), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Houillier-Trescases (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Société d'encouragement et des steeple-chases de France;
Société d'encouragement à l'élevage du cheval français;
Société sportive d'encouragement;
Société de sports de France;
Société des courses de la Côte d'Azur;
Société des courses du pays d'Auge (Clairefontaine);
Société des courses de Compiègne;
Société des courses de Fontainebleau;
Société des courses de Dieppe;
Société des courses de Lyon;
Société sportive du Rhône;
Société sportive de Marseille;
Association hippique du Sud-Est;
Société des courses de Toulouse;
Pari mutuel urbain (P.M.U.);
Pari mutuel hippodrome (P.M.H.);
Groupement technique des hippodromes parisiens (G.I.H.P.);
Association de formation et d'action sociales des écuries de courses (A.F.A.S.E.C.);
Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses (O.R.P.E.S.C.);
Association La Journée nationale du cheval;
Société La Française des jeux et ses filiales;
Société internationale des jeux (S.I.J.).
M. BEGON MICHEL EST DESIGNER POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. HOUILLIER-TRESCASES JACQUES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT ET DES STEEPLE-CHASES DE FRANCE;
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS;
SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT;
SOCIETE DE SPORTS DE FRANCE;
SOCIETE DES COURSES DE LA COTE-D'AZUR;
SOCIETE DES COURSES DU PAYS D'AUGE (CLAIREFONTAINE);
SOCIETE DES COURSES DE COMPIEGNE;
SOCIETE DES COURSES DE FONTAINEBLEAU;
SOCIETE DES COURSES DE DIEPPE;
SOCIETE DES COURSES DE LYON;
SOCIETE SPORTIVE DU RHONE;
SOCIETE SPORTIVE DE MARSEILLE;
ASSOCIATION HIPPIQUE DU SUD-EST;
SOCIETE DES COURSES DE TOULOUSE;
PARI MUTUEL URBAIN (PMU);
PARI MUTUEL HIPPODROME (PMH);
GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GTHP);
ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTIONS SOCIALES DES ECURIES DE COURSES (AFASEC);
ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES (ORPESC);
ASSOCIATION LA JOURNEE NATIONALE DU CHEVAL;
SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX ET SES FILIALES;
SOCIETE INTERNATIONALE DES JEUX (SIJ).