JORF n°0282 du 2 décembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-1 et L. 451-9 et suivants, ainsi que ses articles R. 325-123 et R. 325-124 ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'arrêté n° 155380 du 6 janvier 2025 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025) publié au Journal officiel de la République française du 10 janvier 2025 ;

Vu la délibération du jury en date du 7 novembre 2025 relative aux résultats d'admission des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025) ;

Vu les listes (une liste principale et une liste complémentaire) des lauréats des concours de conservateur territorial du patrimoine 2025 ;

Vu l'état des listes complémentaires une fois la liste, établie par l'Institut national du patrimoine, des lauréats ayant choisi d'entrer en scolarité conformément aux articles L. 325-44 à L. 325-46 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu'il y a lieu de reporter certains postes qui n'ont pas été pourvus dans certaines spécialités, conformément à l'alinéa 4 du 2° de l'article 7 du décret n° 91-839 susvisé, au profit de certains lauréats restant sur liste complémentaire au moment de l'entrée en scolarité,

Arrête :

Article 1

Un poste est transféré du concours interne, spécialité archives, session 2025, au profit du concours interne, spécialité archéologie.
Un poste est transféré du concours externe, spécialité archives, session 2025, au profit du concours externe, spécialité musées.
Deux postes sont transférés du concours externe, spécialité archives, session 2025, au profit du concours interne, spécialité musées.
Un poste est transféré du concours externe, spécialité archives, session 2025, au profit du concours interne, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.

Article 2

L'ampliation du présent arrêté est adressée au préfet de Paris et fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2025.

Y. Nedelec