JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :
M. ALI (Aseel, Mohamed, Qaid), né le 7 mai 1984 à Aldhalea (Yémen).
Mme AZAIZIA (Siham), épouse BOURIOUCHE, née le 17 août 1984 à Guelma (Algérie).
M. BENTOUNSI (Mohamed), né le 15 octobre 1983 à Constantine (Algérie).
M. BEY (Mohammed), né le 25 mai 1983 à Oran (Algérie).
Mme CHAOUI (Khaoula), née le 22 avril 1992 à Fès (Maroc).
M. CISSE (Sékou, Bougadary), né le 5 novembre 1983 à Sikasso (Mali).
Mme CODJIA (Fortuné, Messé), née le 23 février 1981 à Paris (France).
M. GARA (Wassim), né le 28 juin 1989 à Ksar Hellal (Tunisie).
M. GUEDENON (Fabrice, Missiyèhoué), né le 10 août 1979 à Cotonou (Bénin).
M. KAZKAZ (Firas), né le 15 juin 1975 à Hama (Syrie).
Mme KHIARI (Sarra), épouse SAAD, née le 12 août 1988 à Tunis (Tunisie).
M. KINKELA VUANDA (Christian), né le 10 octobre 1984 à Kinshasa (République démocratique du Congo).
Mme KOUMINYE TCHATCHOUA (Carine, Noëlle), épouse GAMENI, née le 26 février 1989 à Tonga (Cameroun).
M. MUANA MUNDELE (Pompsy), né le 10 janvier 1984 à Kinshasa (République démocratique du Congo).
Mme RAHMANI (Samia), née le 1er mai 1972 à Oran (Algérie).
M. SARA (Ammar), né le 14 juillet 1967 à Damas (Syrie).
M. SMAIL (Noureddine), né le 23 juin 1988 à Bordj Menaïel (Algérie).
M. TAYEM FOTIEU (Patrick), né le 31 mars 1985 à Douala (Cameroun).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy