Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 de la préfète de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au périmètre du stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion de la rencontre du 28 novembre 2021 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) au Paris-Saint-Germain (PSG) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du Paris-Saint-Germain sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, par des rixes entre supporters comme par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 23 septembre 2018 (Stade Rennais Football-PSG), le 12 février 2019 (Manchester United-PSG), le 1er octobre 2019 (Galatasaray SK-PSG), le 9 novembre 2019 (Brest-PSG), le 26 janvier 2020 (Lille-PSG), et, en dernier lieu, le 18 février 2020 (Borussia Dortmund-PSG) ;
Considérant, d'autre part, que, lors des rencontres organisées à Saint-Etienne, certains des supporters du club de l'ASSE font régulièrement la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été particulièrement ainsi le 20 octobre 2018 (ASSE-Rennes), le 5 février 2020 (ASSE-OM), le 3 octobre 2021 (ASSE-OL) et, en dernier lieu, le 22 octobre 2021 (ASSE-Angers), que les incidents survenus lors de cette rencontre ont conduit à la fermeture des tribunes Jean-Snella et Charles-Paret par la ligue de football professionnel pour la rencontre contre le PSG du dimanche 28 novembre ;
Considérant qu'au surplus, les rencontres entre l'ASSE et le PSG présentent, de manière constante, un caractère de risque élevé du fait de l'animosité spécifique opposant les supporters des deux camps et les amenant à des comportements agressifs et violents à chaque occasion qu'il leur est donnée de se confronter ; qu'en particulier la dernière rencontre entre l'ASSE et le PSG à Saint-Etienne, le 15 décembre 2019, a été le théâtre d'un affrontement entre supporters qui a abouti à une rixe impliquant les stadiers des deux clubs ; qu'en outre, lors de cette rencontre, les supporters de l'ASSE ont forcé l'accès au stade pour éviter les palpations et que plus de 200 engins pyrotechniques ont été utilisés pendant la rencontre, depuis les tribunes, en dehors de toute considération de sécurité ;
Considérant que s'ajoute à ce contexte la situation sportive du club de l'ASSE, actuellement classé à la 19e place du championnat de Ligue 1, conduisant les supporters du club à l'adoption de comportements violents ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 28 novembre 2021 à 13 heures au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne ; que cette appréciation a conduit la préfète de la Loire à prendre l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être distraites de cette mission prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté de la préfète de la Loire du 18 novembre 2021 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG ou se comportant comme tel d'accéder au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du PSG ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 28 novembre 2021,
Arrête :
