Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'intérieur du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret no 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, et notamment le 3o de son annexe ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), et notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité,

Arrête :

L'HABILITATION DE M. GOTLIBOWICZ (JEAN,SAMUEL),DOMICILIE 70,RUE DE CRIMEE,75019 PARIS,EST RENOUVELEE A COMPTER DU 01-12-1998 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

CE BUREAU NE PEUT EFFECTUER DE VERIFICATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DONT IL SERAIT DEPENDANT FINANCIEREMENT POUR DES RAISONS AUTRES QUE CES VERIFICATIONS.

APPLICATION DE L'ANNEXE (3°) DU DECRET 971206 DU 19-12-1997,DE L'ART. CTS 4 DE L'ARRETE DU 23-01-1985 MODIFIE.

Fait à Paris, le 26 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd