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JORF n°276 du 28 novembre 1997
Arrêté du 26 novembre 1997
Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bruno Rossi, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BRUNO ROSSI,DIRECTEUR ADJOINT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1997.
Fait à Paris, le 26 novembre 1997.
Ségolène Royal