JORF n°276 du 28 novembre 1990
Arrêté du 26 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 26 novembre 1990, M. Espalieu (Marc), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION DE M. ESPALIEU MARC EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.