JORF n°278 du 30 novembre 1990
Arrêté du 26 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 1990, M. Fuzeau (Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.