JORF n°0151 du 28 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 juin 2024, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives :
Mme Marie HEDIN-CHRISTOPHE (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne), en tant que suppléante, en remplacement de Mme Isabelle GERMAIN ;
M. Frédéric BARDET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine), en tant que suppléant, en remplacement de M. Alain AUGE.