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Arrêté du 26 juin 2019

pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redistribution de contrats pour étudiants en odontologie

Résumé. Des contrats d'engagement de service public non attribués pour les étudiants en odontologie sont redistribués à différentes universités.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 634-2 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en odontologie) et R. 632-81 (Contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) ;

Vu le décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 (Contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 (Fixation du nombre d'étudiants en odontologie pour un contrat de service public) fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019,

Arrêtent :

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Redistribution de contrats d'engagement de service public en odontologie

Résumé. 48 contrats d'engagement de service public non attribués sont redistribués à différentes universités d'odontologie.

Conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret du 14 août 2013 susvisé (Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en odontologie), parmi les 139 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 561 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application des arrêtés du 11 février 2019 susvisés, 48 contrats non conclus sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Unités de formation et de recherche en odontologie Nombre de contrats d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie
Paris-V 1
Paris-VII 2
Lorraine 1
Reims 4
Strasbourg 1
Lille-II 1
Clermont-Auvergne 4
Lyon-I 6
Brest 1
Nantes 10
Rennes-I 1
Aix-Marseille 1
Montpellier 1
Nice 1
Bordeaux 11
Toulouse-III 2
Total 48
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Exécution d'un arrêté sur les contrats d'engagement de service public

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la redistribution de contrats pour les étudiants en odontologie.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

A. Fleges

Arrêté du 26 juin 2019
Article 1
Article 2