JORF n°155 du 5 juillet 1997

Arrêté du 26 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1997 :
Mlle Metral (Isabelle, Suzanne) est nommée huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle François Touillier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Touillier,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << François Touillier et Isabelle Metral, huissiers de justice associés >>.