Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'un conseiller d'Etat
Résumé M. Frédéric MION, conseiller d'État, a pris deux ans de congé personnel à partir du 20 juin 2022.
Par arrêté de la Première ministre en date du 26 juillet 2022, M. Frédéric MION, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans et seize jours, à compter du 20 juin 2022.
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