Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable intérimaire à l'INPI
Résumé Mme Yannick VELON TSOA remplace M. Christophe HARMANT comme agent comptable à l'INPI.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 juillet 2022, Mme Yannick VELON TSOA, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Christophe HARMANT.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
1 version