Arrête:
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JORF n°182 du 8 août 1990
Arrêté du 26 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (CHAP. 37-03): OPERATIONS INTERMINISTERIELLES DE FORMATION ET DE MODERNISATION ; ET OUVERTURE D'UN CREDIT AU MEME BUDGET (CHAP. 37-04): MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION.
Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
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