JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu les demandes de la société ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS de radier, dans les codes 3400473 et 3422256 relatifs au système pour stimulation cérébrale profonde non rechargeable « INFINITY » et au neurostimulateur médullaire non rechargeable « PROCLAIM XR », la référence 3883 relative à la télécommande pour patients, de radier la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale « PORTICO » (code 3279178), ainsi que les neurostimulateurs médullaires rechargeables « EON MINI » (codes 3402992, 3422730) et « EON » (codes 3417077, 3406412) ;

Vu les cinq avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) des 13 et 27 juin 2023 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références susmentionnées et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les références relatives à ces dispositifs médicaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de plusieurs produits ABBOTT de la liste des produits et prestations remboursables

Résumé Des produits ABBOTT ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.
  1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans les sections 11 et 4, dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », la référence 3883 relative à la télécommande pour patients est radiée :

a) Dans le code 3400473 relatif au système pour stimulation cérébrale profonde non rechargeable « INFINITY » ;
b) Dans le code 3422256 relatif au neurostimulateur médullaire non rechargeable « PROCLAIM XR ».

  1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------| |3279178|Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, ABBOTT, PORTICO.|

  1. Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4-A : « Neurostimulateur médullaire rechargeable », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |3402992|Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, EON MINI, système complet + accessoires.| |3422730| Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, EON MINI, renouvellement. | |3417077| Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, EON, système complet + accessoires. | |3406412| Neurostimulateur médullaire, ABBOTT, EON, renouvellement. |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa parution.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech