Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26 janvier 2023 :
I. - Sont nommés au Conseil national du bruit :
En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé du travail :
M. Jean Galve, chef de bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la direction générale du travail, membre titulaire.
Mme Peggy Mathieu, adjointe au chef du bureau des équipements et des lieux de travail, membre suppléante.
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
M. Didier Ollandini, chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, membre titulaire.
Mme Anne Giguelay, chargée de mission au sein du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, membre suppléante.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur :
Mme Elise Dassonville, adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales, membre titulaire.
Mme Louise Chenillet, chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, membre suppléante.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
Mme Carole Techeney, adjointe au chef du bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, membre titulaire.
M. Kevin Sauques, chargé de mission au bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé des transports :
Mme Iris Dupont de Dinechin, adjointe au chef de bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, à la direction générale de l'aviation civile, membre titulaire.
M. Frédéric Laffont, chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé du logement :
Mme Léa Garot, cheffe de projet acoustique et qualité de l'air intérieur à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, membre titulaire.
Mme Hélène Bertic, adjointe au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique dans la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, membre suppléante.
Sur proposition de la ministre chargée de la culture :
M. Guillaume Villemot, adjoint au délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi à la direction générale de la création artistique, membre titulaire.
Mme Olivia Fortuné, cheffe de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique, membre suppléante.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
M. Philippe Maraval, chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques, membre titulaire.
M. Frédéric Leray, adjoint au chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques, membre suppléant.
Sur proposition du ministre chargé des sports :
Mme Laure Batalla, responsable de mission développement durable (MDD) à la direction des sports, membre titulaire.
Mme Bénédicte Meurisse, chargée de mission au sein de la mission développement durable à la direction des sports, membre suppléante.
En qualité de député :
M. Robin Reda, député de l'Essonne.
En qualité de sénatrice :
Mme Marta De Cidrac, sénatrice des Yvelines.
En qualité de représentants des communes ou des groupements de communes, sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi, titulaire.
M. Denis Merville, maire de Sainneville, suppléant.
Mme Anita Di Murro, maire de Pusignan, titulaire.
Mme Rafika Rezgui, maire de Chilly-Mazarin, suppléante.
M. Gérard Poujade, maire de Le Sequestre, titulaire.
En qualité de représentant des conseils régionaux, sur proposition de l'Association des régions de France :
M. Olivier Blond, conseiller régional de la région Ile-de-France, membre titulaire.
En qualité de représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jean-Pierre Mazel, membre titulaire.
Mme Nathalie Buet, membre suppléante.
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Frédéric Lafage, membre titulaire.
Mme Julie Besse, membre suppléante.
En qualité de représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes :
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
Mme Nadège Larrigaudière, membre titulaire.
M. Sébastien Berçot, membre suppléant.
Sur proposition du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC) :
M. Stéphane Mercier, membre titulaire.
Mme Pascale Paris, membre suppléante.
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et d'Agi-Son :
M. Laurent Luste, membre titulaire.
Mme Angélique Duchemin, membre suppléant.
Sur proposition de l'Union des transports publiques et ferroviaires (UTP) et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM) :
Mme Stéphanie Jegu, membre titulaire.
Mme Anaïs Bensaï, membre suppléante.
En qualité de représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit :
Sur proposition de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV) :
Mme Anne Lahaye, membre titulaire.
M. Michel Ricard, membre suppléant.
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE) :
M. Claude Carsac, membre titulaire.
Mme Agnés Popelin, membre suppléante.
Sur proposition de l'association Pour une Ville Souhaitable (APVS) :
M. Bertrand Lukas, membre titulaire.
Mme Corinne Tresca, membre suppléante.
Sur proposition de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) :
Mme Chantal Beer-Demander, membre titulaire.
M. Gérard Bouthier membre suppléant.
En qualité de représentants du personnel territorial concerné par le bruit :
Sur proposition de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) :
M. Arnaud Cristini, membre titulaire.
M. Claude Garcia, membre suppléant.
Sur proposition de l'Association nationale des cadres territoriaux pour la sécurité (ANCTS) :
Mme Amandine Duzelier, membre titulaire.
M. Mickael Bruguiere-Fontenille, membre suppléant.
En qualité de représentants des Observatoires du bruit et sur proposition de Bruitparif et Acoucité :
Mme Fanny Mietlicki, membre titulaire.
Mme Valérie Janillon, membre suppléante.
En qualité de personnalités désignées en raison de leur compétence :
Personnalités de droit :
Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit :
M. Jean-Claude Scoupe.
Au titre du président de la Société française d'acoustique :
Mme Catherine Lavandier.
Personnalités qualifiées :
M. Nicolas Balanant.
M. René Gamba.
Mme Aline Gaulupeau.
Mme Catherine Guigou-Carter.
M. Bruno Vincent.
Mme Anne Singler-Ferrand.
M. Gilles Souet.
M. Paul Avan.
II. - M. Robin Reda est nommé président du Conseil national du bruit.