Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2025 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction d'accéder au stade Orange vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football club de Nantes (FC Nantes) le 2 mars 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Football club de Nantes sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; que le 27 février 2022 à Metz et le 3 avril 2022 à Clermont-Ferrand, les supporters nantais n'ont pas respecté les modalités d'encadrement de leurs déplacements prévues par arrêté préfectoral et ont tenté de se soustraire à l'escorte de leur convoi par les forces de l'ordre ; que le 10 avril 2022 à Brest, les supporters nantais ont méconnu l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements et ont déployé une banderole dérobée aux supporters brestois, provoquant l'envahissement de l'aire de jeu par ces derniers et l'interruption de la rencontre ; que le 14 mai 2022 lors d'une rencontre à Lyon, les supporters nantais ont à nouveau méconnu les mesures préfectorales d'encadrement de leur déplacement ; que le 16 février 2023 à Turin, des supporters nantais se sont présentés en possession de billets falsifiés visant à échapper aux contrôles mis en place par les forces de l'ordre italiennes et ont bloqué temporairement l'accès des autres supporters munis de billets valables pour manifester leur mécontentement, occasionnant d'importants mouvements de foule ; que le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entre des supporters parisiens et des supporters nantais ; que le 14 mai 2023 à Toulouse, les supporters nantais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leurs déplacements ; qu'en marge de la rencontre les supporters des deux clubs se sont jetés des projectiles nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et que l'intervention des services de déminage a dû être déclenchée à la suite de la découverte d'engins explosifs dissimulés en bordure du parcage visiteurs par les supporters toulousains ; que le 15 février 2025 à Monaco, six supporters nantais ayant consommé des boissons alcoolisées ont commis des dégradations en centre-ville avant d'être interpellés ; qu'un supporter à risque nantais a été interpellé au moment des palpations réalisées à l'entrée du stade dès lors qu'il était en possession d'un engin pyrotechnique ; qu'au cours de la rencontre, les supporters nantais ont fait usage de quatre engins pyrotechniques ; que les supporters nantais ont fait un usage massif et régulier d'engins pyrotechniques lors de leurs déplacements à Clermont-Ferrand le 17 septembre 2023, à Lens le 29 octobre 2023, à Metz le 12 novembre 2023, à Lyon le 20 décembre 2023, à Lorient le 25 février 2024, au Havre le 14 avril 2024 et à Brest le 15 décembre 2024 ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-Lille olympique sporting club), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Olympique lyonnais), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que le 5 octobre 2023 (OM-Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ; que le 29 octobre 2023 (OM-Olympique lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causant le report de la rencontre sportive ; que le 3 décembre 2023 (OM-Stade rennais football club) le bus des supporterais rennais, pourtant encadré par les forces de l'ordre, a fait l'objet de jets de projectiles alors qu'il se trouvait en centre-ville ; que le 27 janvier 2024 (OM-Association sportive de Monaco), un supporter marseillais a tenté de jeter un projectile sur le bus des supporters monégasques ; que le 9 février 2024 (OM-Football club de Metz), les supporters marseillais ont déployé des banderoles fustigeant les joueurs et les dirigeants du club et une dizaine de supporters marseillais ont tenté d'affronter les supporters messins à l'issue de la rencontre, nécessitant l'intervention du service de sécurité ; que le 25 août 2024 (OM-Stade de Reims), lors de l'entrée des joueurs sur la pelouse, l'usage de treize engins pyrotechniques a été observé et une rixe a éclaté entre deux supporters, entraînant une blessure à la gorge pour l'un d'eux, causée par un stylo modifié avec une lame ; que le 15 septembre 2024 (OM-Olympique gymnaste club de Nice), les supporters marseillais ont fait usage de deux cent cinquante-sept engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre ; que le 4 octobre 2024 (OM-Angers sporting club de l'ouest), trois supporters marseillais ont été interpellés respectivement pour l'agression d'un stadier, le jet de projectiles et le port d'une arme de poing ; que le 27 octobre 2024 (OM-Paris Saint-Germain), en amont de la rencontre, devant l'entrée du stade, des supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que lors de la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage de 75 engins pyrotechniques ; que le 8 novembre 2024 (OM-Association de la jeunesse auxerroise ) la partie a été interrompue à la suite de jets de projectiles par les supporters marseillais blessant une journaliste ; que le 14 décembre 2024 (OM- Lille olympique sporting club), à la sortie du stade, une rixe entre supporters marseillais et une rixe avec leurs homologues lillois a éclaté, causant six blessés ; que le 14 janvier 2025 (OM- Lille olympique sporting club), lors de la rencontre, une violente rixe a éclaté entre supporters marseillais, nécessitant l'intervention des stadiers et causant six blessés dont deux stadiers ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters lillois ont été agressés par une vingtaine de supporters marseillais, causant des blessures pour l'un d'entre eux ; que le 22 février 2025 (Association de la jeunesse auxerroise-OM), alors même que le préfet de l'Yonne avait pris un arrêté encadrant le déplacement des supporters marseillais et leur fixant un point de rendez-vous situé à l'extérieur d'Auxerre afin d'être pris en charge par les forces de l'ordre jusqu'au stade, un bus d'un groupe de supporter a emprunté un itinéraire différent de celui prévu ; que des supporters sont alors descendu du bus, des affrontements ayant ensuite lieu entre ces derniers et des supporters auxerrois, plusieurs supporters des deux clubs étant blessés légèrement ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'OM et du FC Nantes ont été émaillées d'actes de violence nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 20 août 2022 à Marseille, où les supporters des deux clubs ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que lors de cette rencontre, sept supporters ont été interpellés et placés en garde à vue (usage de laser, usage de fumigènes, outrage aux forces de l'ordre, recel de vol d'accréditation délivrée par le club marseillais à un journaliste) ; que le 1er février 2023 à Nantes, malgré la fermeture du parcage visiteur décidée par la Ligue de football professionnel à l'encontre des supporters marseillais et la prise de mesures administratives par le préfet afin d'interdire leur présence aux abords du stade, près de 500 supporters marseillais ne se sont pas conformés pas à ces décisions ; qu'à l'arrivée du bus des joueurs de l'OM, une altercation a éclaté entre les supporters des deux clubs nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont un membre a été blessé au pied ; que le 1er septembre 2023 à Nantes, un père de famille et ses trois enfants porteurs du maillot de l'OM ont été agressés par une vingtaine de supporters nantais ; que ces trois supporters ont été victimes d'insultes, de crachats et jets de projectiles causant un malaise cardiaque au père de famille et plusieurs blessures à l'abdomen et aux côtes au plus jeune enfant âgé de 13 ans ; que ces événements ont été largement relayés sur les réseaux sociaux renforçant l'antagonisme des supporters marseillais à l'encontre de leurs homologues nantais ; qu'à l'occasion de la rencontre opposant les deux clubs disputée à Marseille le 10 mars 2024, une vingtaine de supporter marseillais sans billet ont tenté de forcer l'entrée d'une tribune nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et quatre supporters nantais n'ont pas respecté les mesures préfectorale et ministérielle qui interdisaient leur déplacement ainsi que leur présence sur les lieux de la rencontre ; que, pendant la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage d'une vingtaine d'engins pyrotechniques ; que le 3 novembre 2024 à Nantes, près de 800 supporters marseillais étaient présents à l'intérieur du stade en dépit de l'interdiction ministérielle de déplacement prise à leur encontre ; qu'au cours de la rencontre, les supporters nantais ont fait usages de 24 engins pyrotechniques et d'une fusée d'artifice, entrainant l'arrestation de l'un d'entre eux ; qu'ils ont, au même titre que les supporters marseillais, entonné des chants injurieux visant les supporters adverses ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que, si à la date du présent arrêté, trois supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que dix-neuf supporters marseillais et un supporter nantais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 17 février 2025 portant interdiction d'accéder au stade Orange vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes le 2 mars 2025, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées d'une part pour faire face à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser la clôture du carnaval de Nice, la Fête des citrons qui se déroule à Menton, ainsi que deux autres rencontres du championnat de France de football opposant les équipes du Stade de Reims et de l'Association sportive de Monaco football club et celles du Montpellier Hérault sport club et du Stade rennais football club, se déroulant le même week-end dans la zone de défense et de sécurité sud ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 2 mars 2025,
Arrête :
