JORF n°0049 du 28 février 2018

Arrêté du 26 février 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 janvier 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------|-------------------|-----------|--------|-----------------------------| |TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion|BIOTEST PHARMA GmbH|6 086 654 1|9403633 |TECTASIM 50MG/ML PERF FL20ML | |TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion|BIOTEST PHARMA GmbH|6 086 654 1|9403662 |TECTASIM 50MG/ML PERF FL50ML | |TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion|BIOTEST PHARMA GmbH|6 086 654 1|9403627 |TECTASIM 50MG/ML PERF FL100ML| |TECTASIM 50 mg/ml, solution pour perfusion|BIOTEST PHARMA GmbH|6 086 654 1|9403656 |TECTASIM 50MG/ML PERF FL200ML|

|CODE IDENTIFIANT
de spécialité| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ | TITULAIRE | EXPLOITANT | |--------------------------------------|-------------------------------------------------------------|----------------|--------------| | 6 451 333 2 |VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution injectable (voie sous-cutanée)|CSL BEHRING GmbH|CSL BEHRING SA|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon