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Arrêté du 26 décembre 2023

pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la pension militaire d'invalidité en 2024

Résumé. En 2024, la pension militaire d'invalidité augmentera à 15,90 € par mois.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 (Ajustement annuel des pensions d'invalidité pour les anciens combattants) modifié modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité pour 2024

Résumé. Le montant de la pension militaire d'invalidité passe à 15,90 € en 2024.

Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat du dernier trimestre de l'année 2022 et des trois premiers trimestres de l'année 2023, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 15,90 € au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2