La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59 ;
Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France en date du 12 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 13 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 8 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 5 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 12 novembre 2018 ;
Vu l'avis du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie en date du 12 novembre 2018,
Arrêtent :
Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2019 figurent en annexe du présent arrêté.
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La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup