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Annexe

JORF n°0111 du 13 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié portant création du titre professionnel de développeur logiciel ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de développeur web et web mobile ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de développeur web et web mobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de développeur web et web mobile

Résumé Le titre de développeur web est mis à jour et enregistré pour cinq ans à partir du 1er septembre 2023.

Le titre professionnel de développeur web et web mobile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326t (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut consulter en ligne les fiches qui expliquent les emplois, les compétences et les évaluations.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Constitution des compétences du titre professionnel de développeur web et web mobile

Résumé Pour être développeur web, il faut savoir faire les deux côtés d'une application : ce que l'utilisateur voit et ce qui se passe derrière.

Le titre professionnel de développeur web et web mobile est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Développer la partie front-end d'une application web ou web mobile sécurisée ;
2° Développer la partie back-end d'une application web ou web mobile sécurisée.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les développeurs web et web mobile

Résumé Les développeurs web peuvent demander de nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de développeur web et web mobile créé par l'arrêté du 6 avril 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Développeur web et web mobile
(arrêté du 6 avril 2018) |TITRE PROFESSIONNEL
Développeur web et web mobile
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| |Développer la partie front-end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité| Développer la partie front-end d'une application web ou web mobile sécurisée | |Développer la partie back-end d'une application web ou web mobile en intégrant les recommandations de sécurité | Développer la partie back-end d'une application web ou web mobile sécurisée |

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Article 5

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Information requise pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé Le document joint explique comment inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'emploi doit publier cet arrêté au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais