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Modification des seuils minimaux d'activité en réanimation pédiatrique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) à L. 4314-6 (Sanctions pénales pour les infractions des infirmiers) ;
Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 (Modification des règles sur les soins intensifs et la réanimation) relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en date du 25 mars 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 28 avril 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert