La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 281-3 et R. 281-2 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1988 relatif à la prise en charge des frais et indemnités alloués aux administrateurs des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône pour 6 mois ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône jusqu'au 30 octobre 2013 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2013 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône jusqu'au 30 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône jusqu'au 30 avril 2015 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône jusqu'au 1er mai 2016 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2016 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône jusqu'au 1er mai 2017 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône à compter du 12 octobre 2011

Vu la lettre en date du 12 décembre 2012 de la cheffe d'antenne interrégionale de Marseille de la Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placée auprès de la direction de la sécurité sociale demandant la convocation du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 18 décembre 2012 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012 du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône constatant l'absence de quorum ;

Vu les différents procès-verbaux des conseils d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en date des 4 novembre 2011, 14 septembre 2012, et 10 décembre 2012 constatant l'absence de quorum en début ou en cours de séance ou l'impossibilité pour le conseil de prendre des décisions ;

Considérant qu'à l'expiration de la période de suspension prévue par les arrêtés des 19 décembre 2012, 16 juillet 2013, 4 novembre 2013, 6 mai 2014, 23 avril 2015 et 25 avril 2016 susvisés, les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne sont pas réunies ;

Considérant que si les conditions de retour à un fonctionnement normal du conseil d'administration étaient de nouveau réunies, celui-ci serait rétabli dans ses fonctions et que, dans l'attente de la réunion de ces conditions, il y a lieu de proroger jusqu'au 11 octobre 2017 le mandat d'administrateur provisoire de M. CHAPPELLET afin qu'il assure la continuité du fonctionnement de l'organisme,

Arrête :

Fait le 26 avril 2017.

Laurence Rossignol