JORF n°205 du 4 septembre 1997

Arrêté du 26 août 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1997, Mlle Pomies (Janine),
attaché de la marine marchande, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 1997.