Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaires
Résumé Un notaire démissionne, son entreprise le remplace.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2022 :
La démission de M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean), notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRE M2 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), en remplacement de M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean).
M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean) est nommé notaire associé.
1 version