Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté n° 2019-00824 du 15 octobre 2019 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du 27 octobre 2019 entre l'équipe du Paris-Saint-Germain et celle de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de l'AS Saint-Étienne le 30 novembre 2016, de Toulouse le 8 janvier 2017, de Metz le 3 février 2017, de Lille le 17 mars 2017, de Strasbourg le 15 octobre 2017, de Bordeaux le 19 novembre 2017, de Montpellier le 3 décembre 2017, de Rennes le 13 janvier 2018, de l'Atlético Madrid le 16 mai 2018, de Nîmes le 19 août 2018, de Lyon le 23 septembre 2018, de Nice le 21 octobre 2018, de l'Eintracht Francfort le 29 novembre 2018, d'Angers le 22 décembre 2018 et en dernier lieu, de Reims le 3 février 2019 ;

Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Paris, certains des supporters du club du Paris-Saint-Germain font la preuve de leur comportement violent ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 3 octobre 2018 à l'issue de la rencontre avec l'Étoile Rouge de Belgrade où trois supporters serbes furent blessés au terme d'une rixe déclenchée par des supporters parisiens aux abords du stade, et le 23 février 2019 lors du match contre l'équipe du Nîmes Olympique ;

Considérant au surplus, que les relations entre les supporters de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs, comme en marge des rencontres des 7 février et 21 mai 2016, des 26 février et 22 octobre 2017, des 28 février et 28 octobre 2018 et en dernier lieu du 17 mars 2019 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 27 octobre 2019 à 21 h 00 au stade du Parc des Princes à Paris, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 15 octobre 2019 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade du Parc des Princes, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 27 octobre 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 25 octobre 2019.

Christophe Castaner