Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'emploi des seniors suivants :

I. - Association Bréviandes Accueil social
(10451 Bréviandes)

Plan d'action du 22 mai 2013 et avenant n° 1 du 26 septembre 2013.

II. - Fondation Texier-Gallas
(28001 Chartres)

Accord du 5 mars 2013.

III. - Association ARSEAA
(31081 Toulouse)

Accord d'entreprise du 4 juin 2012.

IV. - Association APAJH 44
(44000 Nantes)

Avenant n° 2 du 18 avril 2013.

V. - Association des parents, amis et adultes handicapés
de la région choletaise (APAHRC) (49300 Cholet)

Accord d'entreprise du 7 janvier 2013.

VI. - Association La Compassion
(60240 Chaumont-en-Vexin)

Plan d'action du 19 juin 2013 et avenant du 23 septembre 2013.

VII. - EHPAD Les Epriaux
(62310 Fruges)

Plan d'action du 16 mai 2013.

VIII. - Œuvre pour la protection de l'enfance
et de l'adolescence (OPEA) (64000 Pau)

Accord d'entreprise du 2 janvier 2013.

IX. - Fondation Georges Coulon
(72150 Le Grand-Lucé)

Plan d'action du 25 juin 2013 et avenant du 10 octobre 2013.

X. - Sauvegarde de la Savoie
(73000 Chambéry)

Accord d'entreprise du 24 juin 2013.

XI. - Association Delta Plus
(87000 Limoges)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2012.

XII. - Association Servir
(90300 Valdoie)

Avenant n° 1 du 17 juin 2013.

XIII. - APEI de la vallée de Chevreuse
(91940 Les Ulis)

Plan d'action du 2 juillet 2013.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.