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JORF n°263 du 14 novembre 2000
Arrêté du 25 octobre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 15 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
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Association des amis de la transfusion
(06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 13 janvier 2000.
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Fédération de l'institut Arnault-Tzanck
(06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 6 janvier 2000.
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Association L'Hospitalet (41800 Montoire-sur-le-Loir)
Accord de réduction du temps de travail du 31 décembre 1999.
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Association hospitalière du bassin de Villerupt (54490 Villerupt)
Décision unilatérale du 23 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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Centre de réadaptation professionnelle et fonctionnelle
Nanteau-sur-Lunain (77792 Nemours)
Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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Hôpital de jour pour enfants (78300 Poissy)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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Association pour la réadaptation et l'insertion sociale
(78354 Jouy-en-Josas)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty