JORF n°273 du 24 novembre 1990

Arrêté du 25 octobre 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 1990,

M. Kozar (Christian), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990.