Les biens culturels suivants :

- Pays-Bas méridionaux, Jean TINCTOR (vers 1405-1469) ; Traité du crime de vauderie ; seconde moitié du XV^e siècle (vers 1460-1467) ; encre et pigments sur parchemin ; H. : 22, L. : 16 cm ; inv. : Ms 11209,

appartenant à la KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Pays-Bas méridionaux, Jean TINCTOR ; Traité du crime de vauderie ; fin du XV^e siècle ; encre et pigments sur parchemin ; H. : 38, L. : 25, P. : 10 cm ; inv. : MS. Rawl. D. 410,

appartenant aux Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « SORCIÈRES » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes, du 7 février 2026 au 28 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 janvier 2026 au 20 juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.