JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 1

er

avril 2025 de l'Organisation des Producteurs Gérentes par laquelle est validée sa demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la production de lait de vache sous SIQO ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Organisation des Producteurs Gérentes « OPG » (SIREN : 808 076 012) dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), sous le numéro 43-LV-2110, dans le secteur du lait pour la production de lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication de produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol