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Annexe

JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Arrêté du 25 novembre 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2025

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2025 sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. de Gonneville