JORF n°0288 du 28 novembre 2020

Arrêté du 25 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 novembre 2020, l'arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.