JORF n°278 du 30 novembre 1997

Arrêté du 25 novembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 8 octobre 1990 portant nomination de M. Claude Mandil en qualité de directeur général de l'énergie et des matières premières ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant délégation permanente de signature du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Claude Mandil,

directeur général de l'énergie et des matières premières,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil,
directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Didier Houssin, directeur des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

1 version

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Jacques Batail, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

1 version

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 novembre 1997.

Dominique Strauss-Kahn